Le sorbier 1650

Conditions générales de location

Le Sorbier 1650 · Saint-François-Longchamp Version 260825, en vigueur depuis le 25 août 2026

Les présentes conditions régissent la location du logement « Le Sorbier 1650 ». En cochant la case d'acceptation et en procédant au règlement, vous les acceptez sans réserve. Elles vous sont adressées par courriel en pièce jointe lors de la confirmation de votre réservation.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès du Bailleur, via son site internet ou par échange direct.

Les réservations effectuées via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com, Expedia, Abritel) sont régies par les conditions de la plateforme concernée.

2. Identité du bailleur et désignation du logement

Le Bailleur : Jérémy RUET ou Mélanie RUET 990 route de Louhans, 69210 L'Arbresle Courriel : [email protected]

Le logement : appartement meublé n° 204, immeuble « Le Sorbier », quartier du Mollaret, Saint-François-Longchamp (1650 m), destiné à un usage touristique de courte durée.

La personne qui effectue la réservation est désignée ci-après « le Locataire ». Le Bailleur et le Locataire sont ensemble désignés « les Parties ».

3. Réservation et formation du contrat

La réservation est réputée ferme et définitive après acceptation des présentes conditions et encaissement effectif des arrhes.

Les éléments propres à chaque séjour, à savoir l'identité du Locataire, les dates d'arrivée et de départ, le nombre d'occupants, le montant du loyer, les frais de ménage, le montant total et l'échéancier de paiement, figurent au récapitulatif de réservation communiqué au Locataire et lui sont adressés par courriel. Ce récapitulatif fait partie intégrante du contrat.

À défaut de règlement des arrhes dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du lien de paiement, la réservation est caduque de plein droit et les dates sont remises à la location.

Le contrat est conclu à titre saisonnier, sans reconduction automatique. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours consécutifs pour un même locataire.

4. Durée du séjour

Les dates du séjour sont celles indiquées au récapitulatif de réservation.

Arrivée : à partir de 15 h le jour d'arrivée. Départ : avant 10 h le jour de départ.

Tout aménagement de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable du Bailleur.

5. Prix, paiement et prélèvement du solde

Le montant total dû comprend le loyer du séjour et des frais de ménage forfaitaires couvrant le nettoyage de fin de séjour. Ces montants figurent au récapitulatif de réservation.

Échéancier

• 30 % du montant total à titre d'arrhes, réglés par carte bancaire au moment de la réservation ;

• le solde, soit 70 %, exigible 30 jours avant la date d'arrivée.

Autorisation de prélèvement du solde. En réglant les arrhes par carte bancaire, le Locataire autorise expressément le Bailleur à prélever le solde sur la même carte, à l'échéance indiquée au récapitulatif, sans qu'une nouvelle action de sa part soit nécessaire. Le Locataire est informé de ce prélèvement par courriel. Il lui appartient de s'assurer que la carte enregistrée reste valide à cette date et, à défaut, de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires au Bailleur.

Défaut de paiement du solde. En cas d'échec du prélèvement, le Bailleur en informe le Locataire et lui adresse une mise en demeure de régler. À défaut de règlement dans un délai de 7 jours à compter de cette mise en demeure, la réservation est résolue de plein droit, les arrhes versées restent acquises au Bailleur à titre d'indemnité, et les dates sont remises à la location.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par le Bailleur.

6. Annulation par le Locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courriel à l'adresse du Bailleur. La date de réception du courriel fait foi.

Les Parties conviennent expressément de déroger au régime supplétif des arrhes prévu à l'article 1590 du Code civil et à l'article L. 214-1 du Code de la consommation, et d'appliquer le barème suivant :

• Plus de 60 jours avant la date d'arrivée : l'intégralité des sommes versées est restituée au Locataire.

• Entre 60 et 30 jours avant la date d'arrivée : une somme égale à 30 % du montant total du séjour reste acquise au Bailleur ; le surplus éventuellement versé est restitué.

• Moins de 30 jours avant la date d'arrivée : la totalité du montant du séjour reste due et acquise au Bailleur.

Frais de ménage. Le barème ci-dessus s'applique au seul loyer. Les frais de ménage sont intégralement restitués en cas d'annulation, la prestation n'étant alors pas réalisée.

Départ anticipé. En cas de départ avant le terme du séjour, le montant total de la location reste dû et aucun remboursement ne peut être exigé.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Aucun délai de rétractation ne s'applique donc à la présente réservation.

Le Bailleur recommande au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès de l'organisme de son choix.

7. Annulation par le Bailleur

Le Bailleur ne peut annuler la réservation que pour un motif sérieux et légitime. En ce cas :

• il restitue au Locataire l'intégralité des sommes perçues, dans un délai maximum de 7 jours ;

• il s'efforce de proposer au Locataire un hébergement de catégorie et de localisation équivalentes, aux mêmes dates et sans supplément de prix.

Si le Locataire accepte cette solution de remplacement, aucune indemnité n'est due. À défaut de solution proposée ou acceptée, le Bailleur verse au Locataire une indemnité égale à 30 % du montant total du séjour.

Les cas de force majeure relèvent exclusivement de l'article 8 et sont exclus du présent barème.

8. Force majeure

Si le séjour ne peut avoir lieu pour un motif indépendant de la volonté des Parties (sinistre, panne grave du logement, interdiction administrative, fermeture de la station, conditions sanitaires exceptionnelles ou tout autre événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française), le Bailleur propose au Locataire, à son choix :

• le report du séjour à une date ultérieure ;

• ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucun autre dédommagement ne peut être exigé à ce titre.

9. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est constitué avant l'arrivée sous forme d'empreinte bancaire, via le service sécurisé Swikly.

Quelques jours avant l'arrivée, le Locataire reçoit un courriel l'invitant à constituer cette empreinte. Il ne s'agit pas d'un paiement : aucun montant n'est débité et aucun fonds n'est bloqué sur le compte du Locataire.

La constitution du dépôt de garantie conditionne la remise des informations d'accès au logement.

L'empreinte est automatiquement levée dans les 7 jours suivant le départ si aucun problème n'est constaté.

Le dépôt de garantie couvre les dégradations constatées dans le logement ou sur son mobilier, ainsi que tout manquement aux règles d'occupation et d'usage prévues à l'article 10 ou au règlement intérieur visé à l'article 11. Sont notamment concernés le dépassement du nombre d'occupants déclaré, l'organisation d'une fête, la présence d'un animal, le fait de fumer dans le logement, la sous-location, ainsi que les troubles causés au voisinage.

Dans ces cas, la retenue couvre les frais engagés par le Bailleur, notamment de nettoyage, de désodorisation, de remise en état ou de dédommagement de tiers.

Toute retenue est justifiée par écrit, accompagnée de photographies ou de devis.

10. Occupation et usage du logement

Le logement est destiné à un usage touristique et ne peut en aucun cas constituer la résidence principale du Locataire.

Nombre maximal d'occupants : 6 personnes, nourrissons compris. Le nombre d'occupants déclaré lors de la réservation figure au récapitulatif. Toute occupation supérieure au nombre déclaré doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Bailleur.

Le logement est non-fumeur. Les animaux sont interdits.

Les fêtes, soirées et rassemblements sont interdits. L'immeuble est en copropriété : le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage.

La sous-location et la mise à disposition du logement à des tiers sont interdites.

11. Règlement intérieur

Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes conditions. Il précise les horaires, les consignes d'usage et de sécurité, la gestion des déchets et les règles de voisinage.

Il est consultable à tout moment à l'adresse suivante : https://wistful-verse-e48.noti...

12. État des lieux, inventaire et restitution

Le logement est remis au Locataire en bon état de fonctionnement, avec les meubles et équipements décrits à l'inventaire.

Un état des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie, avec photographies, par le Bailleur ou son représentant. En cas d'absence du Locataire lors de l'état des lieux de sortie, le Bailleur établit un constat unilatéral qui fait foi.

Le Locataire s'engage à conserver le logement en bon état, à signaler immédiatement toute panne ou dommage, et à le restituer dans le même état, l'usure normale exceptée.

Le nettoyage de fin de séjour est assuré par le Bailleur et couvert par les frais de ménage. Le Locataire est néanmoins tenu de restituer le logement rangé, vaisselle faite et déchets évacués.

13. Assurance et responsabilité

Le Locataire s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer au logement ou aux tiers pendant le séjour. Le Bailleur recommande au Locataire de vérifier ses garanties auprès de son assureur.

Le Bailleur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Locataire et de ses accompagnants pendant le séjour.

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un tiers, d'intrusion, de force majeure ou d'événements imprévisibles.

14. Informations à communiquer avant l'arrivée

Après confirmation de la réservation, le Locataire reçoit un formulaire lui demandant ses coordonnées complètes, notamment postales, ainsi que les informations nécessaires à son accueil.

La transmission de ces informations est indispensable : elles permettent la remise des clés par la conciergerie et l'envoi des instructions d'arrivée. À défaut, le Bailleur ne peut garantir les conditions d'accueil prévues.

15. Taxe de séjour et charges

La taxe de séjour, due par le Locataire selon le tarif en vigueur dans la commune, est incluse dans le montant total indiqué au récapitulatif. Aucun supplément n'est demandé à ce titre.

Les charges d'eau, d'électricité, de chauffage et d'accès internet sont incluses dans le loyer.

16. Données personnelles

Les données communiquées par le Locataire sont utilisées exclusivement pour la gestion de sa réservation, son accueil et le respect des obligations légales du Bailleur. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des fins commerciales.

Elles sont transmises à la conciergerie chargée de l'accueil, pour ce seul motif, et conservées le temps nécessaire à la gestion du séjour et aux obligations comptables.

Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer par courriel à l'adresse du Bailleur.

17. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être signalée au Bailleur dans les meilleurs délais, si possible pendant le séjour, afin qu'une solution puisse être recherchée.

En cas de litige, les Parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le présent contrat est soumis au droit français.

18. Preuve et version des conditions

L'acceptation des présentes conditions, matérialisée par la case cochée lors de la réservation, et le règlement des arrhes valent ensemble acceptation pleine et entière du contrat.

Un exemplaire des conditions en vigueur au jour de la réservation est adressé au Locataire par courriel lors de la confirmation. Cet exemplaire fait foi entre les Parties.

Les présentes conditions sont également consultables à tout moment sur le site du Bailleur. Le Bailleur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de cette réservation.